Intervention de Thierry Benoit

Nous évoquons depuis un moment le caractère « sérieux » des offres de reprise et je sais que le travail en commission a permis de préciser cette notion. Toutefois, notre amendement s’appuie sur la jurisprudence et sur les observations et recommandations du Conseil d’État, notamment en ce qui concerne la capacité du repreneur à garantir la préservation de l’activité et de l’emploi dans l’établissement. Ensuite, il vise à garantir la capacité du repreneur à assurer le paiement du prix de cession de l’établissement ainsi que le paiement des créanciers. Enfin, le sérieux de l’offre devrait être apprécié au regard de l’intérêt économique que celle-ci présente, notamment en termes de préservation de filières industrielles ou de savoir-faire.

Nous aimerions que ces précisions soient apportées dans le texte afin de disposer de critères objectifs définissant le caractère « sérieux » des offres.