Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il est défendu. J’ajoute à ce que vient de dire M. Tetart – je ne suis d’ailleurs pas sûr que nous défendions exactement la même chose – qu’il s’agit de conserver un lien direct avec l’échelle de la commune, laquelle reste la base territoriale de ces chartes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion