Intervention de Audrey Linkenheld

Par définition, les schémas, les chartes et les plans qui sont élaborés tiennent compte des territoires qu’ils englobent ainsi que des institutions et des élus de ces territoires.

La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur ces amendements parce qu’ils conduiraient à rompre l’équilibre que nous avions trouvé. En effet, le choix qui se trouve au coeur de ce projet de loi, approuvé par la commission, est celui d’un SCOT intégrateur. Autrement dit, le PLU doit faire référence au SCOT, qui lui-même doit tenir compte d’un certain nombre d’autres schémas. Il n’est donc pas nécessaire qu’il y ait un lien direct entre le PLU et la charte.

Je rappelle par ailleurs que, de façon pragmatique, la commission des affaires économiques a essayé de tenir également compte de ce qui a déjà été élaboré sur les territoires. Je pense notamment à certains territoires disposant – nous en avions discuté avec quelques-uns d’entre vous – de chartes particulièrement vertueuses. Il serait dommage d’en perdre la substance dans l’élaboration d’un SCOT – quand il n’y en a pas un préalablement – et donc de refaire tout le travail, alors que certaines chartes sont particulièrement précises, au point qu’elles ressemblent presque à un SCOT.