M. Apparu a vu juste, la commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. La première, c’est que le SCOT est un outil de conception et de définition d’un schéma alors que le PLU sert à définir un projet, des règles et des prescriptions plus précis.
Vous n’avez pas tout à fait tort sur un point, cher collègue. La carte intercommunale est certes achevée, théoriquement et bientôt en pratique, mais vous oubliez de dire qu’un SCOT peut déjà valoir PLU et inversement dans un bassin de vie donné.