Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

M. Apparu a vu juste, la commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. La première, c’est que le SCOT est un outil de conception et de définition d’un schéma alors que le PLU sert à définir un projet, des règles et des prescriptions plus précis.

Vous n’avez pas tout à fait tort sur un point, cher collègue. La carte intercommunale est certes achevée, théoriquement et bientôt en pratique, mais vous oubliez de dire qu’un SCOT peut déjà valoir PLU et inversement dans un bassin de vie donné.

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