Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Mme la rapporteure a été très claire, en particulier sur la possibilité qu’un SCOT couvre désormais deux EPCI, donc deux PLUI. Quand à l’avenir, monsieur Apparu, peut-être votre proposition sera-t-elle valable le jour où il existera un schéma régional intégré complet incluant éventuellement des schémas de secteur qui de fait vaudront SCOT. Seuls subsisteront alors les PLUI.
