Intervention de François Brottes

Cependant, il est normal et logique que l’on ait une meilleure connaissance que d’autres du territoire où l’on a été élu. La loi Montagne, portée en 1985 par l’ancien maire de Chambéry, Louis Besson, visait à mettre fin au mitage, au bétonnage et au sabotage urbain de la montagne. Aujourd’hui, personne ne songe à remettre cette loi en question, et le mitage en montagne est devenu absolument impossible : tout ce que l’on peut éventuellement faire, c’est remplir les dents creuses ! Cela étant, l’application de cette loi n’est pas sans poser certains problèmes, notamment en matière de renouvellement des générations.

La loi « montagne » pose deux grands principes : d’une part, la défense de l’agriculture de montagne – une défense bien difficile à assurer, car les terres dites « mécanisables », à savoir suffisamment plates, sont rares, et également convoitées par les partisans du développement urbain ; d’autre part, un développement urbain très encadré – ce qui revient à l’interdire dans de nombreux cas. Près de trente ans après l’entrée en vigueur de cette loi, il faut tout de même se demander comment faire pour renouveler les générations et favoriser la mixité sociale, tout en maintenant une activité agricole pluriactive, sur des exploitations dépassant rarement les dix à douze hectares – du moins dans les secteurs que je connais, qui font partie de ce que l’on peut qualifier de « vraie » montagne.

Bref, l’application de la loi engendre des situations de crispation, auxquelles on ne mettra pas fin en s’accusant mutuellement d’irresponsabilité ou en se drapant d’une vertu outragée. C’est un fait, les choses ont été bloquées – ce qui était certainement justifié lorsque la loi a été votée – et peut-être faut-il se demander si la situation ne mérite pas d’être considérée d’un oeil neuf aujourd’hui, tout en préservant le maintien de l’agriculture de montagne à chaque fois que c’est possible, et en évitant le mitage. Cela dit, je ne vois pas comment il pourrait y avoir du mitage en montagne aujourd’hui : c’est absolument impossible, à moins d’enfreindre la loi – je pourrais vous en citer des exemples.