Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

…et je saisis la main tendue par Mme la rapporteure et Mme la ministre, en acceptant la proposition consistant à réécrire cet amendement en concertation avec les services du ministère. Je rappelle que notre amendement n’avait pas vocation à s’appliquer à toutes les communes situées en zone de montagne : la mention du terme « relief » visait certains cas bien spécifiques. Les élus de montagne ont une attente forte en matière d’égalité des territoires, madame la ministre, ce qui, à mon sens, implique de déroger, si nécessaire, aux règles nationales incompatibles avec les zones où le relief crée une situation particulière. Compte tenu des explications données par Mme la rapporteure et Mme la ministre, je retire mon amendement afin de le retravailler avant la deuxième lecture du texte.

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