Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Comme je l’ai indiqué au début de cette discussion, le Gouvernement partage les objectifs poursuivis par ces amendements, à savoir l’accélération de la couverture totale du territoire par des SCOT, en s’appuyant sur les chartes de PNR dont les objectifs convergent avec ceux des SCOT. L’avis du Gouvernement est donc favorable à ces amendements, pour faire en sorte que les chartes vaillent SCOT sur les territoires non compris dans le périmètre d’un SCOT et que les collectivités détenant la compétence en matière de SCOT délibèrent dans les conditions habituelles pour définir le périmètre du territoire sur lequel la charte du PNR vaudra SCOT.

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