Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Le présent amendement vise donc à éviter que la majoration des règles de construction pour favoriser la diversité de l’habitat ne soit pas détournée et utilisée pour valider la réalisation de grands logements privés.

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