Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Je ne reviendrai pas sur le débat qui a ouvert l’examen de l’article 58 sous l’égide de Mme Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme. Ainsi que cette dernière l’a indiqué, le Gouvernement a tenu son engagement en présentant les amendements qui suivent, puisqu’ils répondent à une demande formulée par le président de la commission des affaires économiques lors de l’examen du texte en commission.
