Intervention de Benoist Apparu

Je souhaiterais développer mon point de vue contre l’amendement du Gouvernement, qui traite de la question de l’urbanisme commercial mais qui ne réglera pas grand-chose.

Premièrement, l’amendement du président Brottes – je fais référence à la première version, celle présentée en commission, et non pas à la version rectifiée, qui renvoie à un rapport – présentait un équilibre qui semblait tenir la route et aller dans la bonne direction. L’amendement du Gouvernement, à l’inverse, ne modifie quasiment rien à la situation actuelle.

Il y a aujourd’hui deux procédures d’autorisation parallèles : la première d’ordre commercial, l’autre relative à l’urbanisme. Vous les fusionnez, mais sans supprimer l’une ou l’autre. On m’objectera que cela permettra d’accélérer les procédures ; dont acte, c’est toujours cela de gagné. Néanmoins, ce n’est absolument pas le fond du problème. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’on ira plus vite car aujourd’hui, je le rappelle, les deux procédures – autorisation délivrée par la commission départementale d’aménagement commercial d’un côté, permis de construire de l’autre – peuvent être menées parallèlement, alors que vous prévoyez qu’elles le soient consécutivement.

Surtout, sur le fond, vous ne changez strictement rien à l’équilibre général de l’urbanisme commercial dans notre pays. Je dirai que, comme d’habitude, car je l’ai également subi, Bercy l’a une nouvelle fois emporté sur les logiques d’aménagement du territoire et d’aménagement commercial.