Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Il est prévu par exemple que les consommateurs soient mieux représentés dans la commission départementale et que les élus soient plus présents à l’échelon national. Je ne désespère pas que le sujet soit envisagé dans sa dimension régionale, dans la mesure où les conseils régionaux ont une compétence en matière économique.

En tout état de cause, ce n’est pas le seul amendement du Gouvernement, quand bien même il constitue une porte ouverte, qui réglera toutes les questions que vous évoquez. Nous sommes allants sur le sujet, nous avançons à petits pas. Je ne peux cependant pas vous laisser affirmer que ce texte est vide, car si c’était le cas, vous pouvez me faire confiance, j’aurais proposé un amendement de provocation.

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