Intervention de Jacques Krabal

Les différents types de drive qui existent n’ont pas tous les mêmes conséquences en matière d’aménagement du territoire et de développement durable.

On considère légitimement qu’un entrepôt destiné à un drive créé ex nihilo ou à proximité d’un magasin existant constitue une offre commerciale supplémentaire, ayant des conséquences sur le foncier, les déplacements et l’animation commerciale locale.

En revanche, les drive pleinement intégrés à un magasin existant n’emportant pas la création d’une surface de plancher de plus de 20 mètres carrés n’ont clairement pas les mêmes conséquences. En effet, ces drive intégrés dépendent des mêmes stocks que les magasins. Leur création se fait par la mise en place de pistes de ravitaillement, de places de parking dédiées ou d’ouvertures supplémentaires, sans modification majeure de l’emprise de l’ensemble commercial existant. Il s’agit simplement d’un nouveau service offert aux clients d’un magasin déjà autorisé, et qui ne modifie pas les équilibres territoriaux.

Cet amendement propose donc que la création de ce type de drive simple ne soit pas soumise à autorisation d’exploitation commerciale, dès lors qu’il ne donne pas lieu à une surface de plancher supérieure à 20 mètres carrés. Les autres autorisations nécessaires à la mise en oeuvre du projet – permis de construire ou déclaration de travaux, selon les modifications effectuées – resteraient naturellement obligatoires.