Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 58
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
J’ai répété à plusieurs reprises en commission, notamment à Mme Allain, lors de l’examen d’amendements portant sur la CDCEA, ses compétences ou sa composition, que l’engagement du Gouvernement était de débattre de ces questions lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole. Il est donc prévu de traiter ces questions, tant sur le sujet de l’élargissement à la consommation des espaces naturels que sur celui de sa composition, afin d’en faire un outil efficace de lutte contre la consommation des espaces naturels et agricoles.
Je demande donc, comme je l’ai fait en commission, le retrait de ces amendements, au profit du débat sur la loi d’orientation agricole.
