Intervention de Jean-Marie Tetart
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63
Jean-Marie Tetart :Bonne promenade, monsieur Rogemont !
Il faut sans doute encore laisser la liberté aux intercommunalités de faire ou non un PLUI. C’est pourquoi je défends, au nom de mon groupe, un amendement visant à supprimer l’article 63.
