Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je ne répéterai pas ce qu’ont dit excellemment mes deux collègues. Si, à l’évidence, le plan local d’urbanisme intercommunal a un sens dans certains ensembles territoriaux, il en a beaucoup moins dans d’autres. Je souhaite que l’article 63 soit supprimé, car la décision d’élaborer un PLUI doit se faire sur la base du volontariat des communes et ne doit en aucun cas être imposée par la loi.

Je prendrai deux exemples que je connais bien, et que l’on doit trouver dans le département du Nord comme dans celui des Yvelines, madame la rapporteure.

Il est évident que, dans une communauté d’agglomération ou dans une communauté de communes en zone urbaine déjà très intégrée, un PLUI a tout son sens. D’ailleurs, très naturellement, les maires et les conseils municipaux des communes concernées le constituent petit à petit. Mais, dans les communautés de communes à caractère plus rural, où des dizaines de kilomètres peuvent séparer les deux extrémités du territoire – et c’est le cas dans mon département, qui comporte des communes de petite taille –, comment faire délibérer un conseil communautaire qui embrasserait des communes distantes de plusieurs dizaines de kilomètres ?

Ce que je dis fait sourire M. de Rugy qui ne sait pas qu’il y a, en Île-de-France, des zones rurales. Il y en a pourtant plusieurs dizaines.

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