Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Je suis bien obligé de pointer ce problème, car nous devrons le traiter législativement.

Il a été question d’échelle et de responsabilité. Et, en effet, quelle est la bonne échelle en Île-de-France, notamment en petite couronne, et où se situent les responsabilités ? La bonne échelle consiste-t-elle en une immense région parisienne, à l’urbanisme torturé, décidant de ce qui se passera dans chaque commune sans que les maires soient associés à la réflexion ? Je ne le crois pas. Or, la référence à la métropole parisienne et le texte que nous sommes en train de discuter transfèrent ipso facto la compétence communale à la métropole, les maires des villes de la petite couronne étant exclus du dispositif

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