Intervention de Sylvain Berrios

… quand bien même l’instruction aura été réalisée dans les communes.

Si vous transférez la compétence urbanistique, il n’en est en revanche pas de même s’agissant des charges. Les maires concernés continueront en effet à avoir la charge de l’instruction du permis au regard d’un règlement qu’ils n’auront pas adopté ou consenti. In fine, on leur demandera de bien vouloir signer et de gérer une population, qu’elle soit satisfaite ou non.

Le territoire français n’est pas uniforme, cela a été dit tout à l’heure, et c’est pourquoi le groupe UMP a fait état d’avis différents s’agissant des PLUI, et c’est normal ! J’entends quant à moi les inquiétudes et les souhaits des communes rurales, comme M. Piron ou d’autres au sein de notre groupe l’ont dit. Elles veulent bénéficier d’une ingénierie commune et d’une mutualisation, faute de pouvoir prendre en charge ce domaine-là, mais aussi parce qu’il existe une véritable communauté de vie sur tel ou tel bassin.

D’autres communes, en revanche, beaucoup plus importantes – notamment, en région parisienne –, ne connaissent pas la même situation. Voilà pourquoi les opinions diffèrent ! Voilà pourquoi une graduation de la loi devrait être possible ! Et vous ne le faites pas parce que vous considérez que la France est uniforme, or, ce n’est pas le cas. La France, ce n’est pas Nantes, ce n’est pas le conseil municipal de Nantes…