Intervention de Jean-Luc Laurent

Jusqu’ici, le PLUI était seulement une possibilité. Nous allons à présent franchir une nouvelle étape et je souscris à cette démarche. Pour autant, il me semble nécessaire de renforcer l’association des communes au processus, tout au long de celui-ci. La commission a approuvé un certain nombre de dispositions qui vont dans ce sens, mais qui sont insuffisantes à mes yeux.

Cet amendement tend d’abord à rendre obligatoire la réunion des maires à l’issue de l’enquête publique sur le projet de PLUI – et avant que le conseil communautaire n’en délibère – pour approbation. Je propose par ailleurs que le projet soit adopté à la majorité des deux tiers, ce qui garantira un débat approfondi. Cette majorité qualifiée est déjà requise lorsque certaines décisions importantes sont prises en matière d’intercommunalité – je pense notamment à la dotation de solidarité communautaire ou à certains transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité.