Intervention de Sylvain Berrios

Depuis 2003, un certain nombre de dispositions ont alourdi les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, notamment des études d’impact extrêmement lourdes.

Il n’est pas interdit, aujourd’hui, de simplifier le droit et de donner bonne suite au souhait du Président de la République de procéder à un choc de simplification. Je reformule donc ma proposition de supprimer cette commission.