Intervention de Brigitte Allain

Avant que nous n’examinions cet article 65, je veux m’exprimer sur la question de la répartition du foncier. La façon dont nous utilisons la terre, cultivons ses couches arables ou ses réserves, dont nous la répartissons entre les usages, influe sur sa préservation et sa capacité à absorber nos effluents.

Comment ne pas voir les conséquences d’une artificialisation galopante et non gérée des sols ? Les calamités climatiques ne sont pas à venir, elles constituent notre actualité. Les ravages des inondations, des tempêtes de vents violents ou de grêles, l’érosion des montagnes ne sont pas une fatalité. Lorsqu’on arrache les haies, bétonne les zones humides, crée des plans d’eau artificiels tous azimuts, qu’on laboure les fortes pentes, dévie les rivières, abandonne les forêts, les conséquences sociales, humaines et économiques sont sans commune mesure avec les espoirs de gains fiscaux ou électoraux qui guident trop souvent les décisions d’urbanisme.

Le Premier ministre a rappelé lors de la conférence environnementale l’objectif de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2025. Cette échéance se construit aujourd’hui et je suis affligée par l’annonce, hier, de son intention de ne plus soumettre l’agrandissement des porcheries à autorisation. Il ne faudrait pas que le travail que nous faisons dans cet hémicycle soit déconstruit par la prochaine loi agricole ou par des décrets hâtifs. Le choc de simplification sera-t-il le choc de pollution légitimée ?

Cela nous montre à quel point la gestion du foncier et de l’urbanisme est une question transversale. Ce projet de loi, dans sa philosophie, par la densification, contribue à lutter contre le grignotage, considérant que les terres agricoles ne sont pas des variables d’ajustement.

Je me félicite que nous ayons introduit la concertation à l’échelle intercommunale qui encourage les élus locaux à travailler dans un cadre, avec des objectifs chiffrés. Je suis tout à fait satisfaite que le texte prévoie que les zones urbanisables, restées en stock, sans projet concret ou réalisé puissent être reclassées en zones agricoles ou naturelles. De même, préserver la nature en ville et en périphérie est essentiel. L’agriculture de proximité est un facteur de reconquête de notre alimentation, de notre empreinte écologique et de lien social et humain. Le développement des PAEN, les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, peut jouer un rôle primordial dans ce sens et pour l’amélioration de la qualité de vie en zone urbaine.

L’introduction d’un projet agricole et alimentaire territorial, au sein des SCOT, des PLU ou des PLUI aurait ce rôle pédagogique permettant la prise en compte de l’intérêt économique, écologique et facteur d’emploi de l’agriculture au même titre que l’industrie, l’artisanat ou le commerce. Il consacrerait la vocation nourricière et de bien commun des terres agricoles. C’est également l’objet d’un amendement des écologistes.

Cher collègues, vous l’avez compris, je souhaite que nous avancions de concert, en responsabilité, pour soutenir cet objectif gouvernemental contre l’artificialisation des sols, qui est tout aussi important que tout le reste de la loi sur lequel nous avons travaillé depuis trois jours. C’est une loi essentielle et ambitieuse pour la reconversion écologique de nos territoires.