Intervention de Brigitte Allain

Nous voilà à un noeud central des dispositions de la partie de ce projet de loi consacrée à l’urbanisme : repenser l’aménagement du territoire en prenant en compte la rareté de la ressource, en l’occurrence le foncier, et en rationalisant son utilisation de façon durable en fonction des besoins et des usages.

Le présent amendement s’attache à appliquer cette méthode en ce qui concerne le besoin d’alimentation de notre pays. Je propose d’intégrer dans les plans locaux d’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux une réflexion sur l’usage agricole des terres. Ainsi, dans le cadre de la stratégie foncière prévue par cet article, un projet agricole et alimentaire territorial pourrait être élaboré dans une démarche écologique de projet économique, social et territorial.

Le projet agricole et alimentaire territorial définira de façon qualitative la stratégie de préservation des terres agricoles en prenant en compte l’approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur la préservation de l’environnement et des paysages, ainsi que le développement de l’installation et de l’emploi paysans. S’agissant de ce dernier point, je veux souligner le gisement d’emplois que constitue l’agriculture de proximité, à condition d’accompagner et de structurer son développement. Cela répond à une forte demande sociale.

Le projet agricole et alimentaire territorial substitue à une logique de fatalité de disparition des espaces agricoles une logique d’intervention par la concertation. Je crois sincèrement qu’il peut se révéler un outil indispensable et majeur pour le développement de l’emploi paysan, la transition écologique de l’économie agricole et un aménagement durable du territoire.