Intervention de Brigitte Allain

Les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine – ou PAEN – vous sont peut-être inconnus : depuis leur création en 2005, il en existe seulement une vingtaine en France. Le PAEN pourrait pourtant constituer un instrument essentiel de la protection et la valorisation des espaces agricoles et naturels. En effet, en délimitant des périmètres d’intervention destinés à favoriser l’exploitation agricole et la valorisation des espaces naturels et paysagers, le PAEN revêt un intérêt particulier en zone périurbaine. Dans un contexte de densification de la ville, il permet de conserver des espaces de respiration et de production tant d’aliments que de lien social.

À ce jour, seuls les départements sont compétents pour initier des PAEN. Le présent amendement vise donc à ajouter deux initiateurs potentiels : les établissements publics de coopération intercommunale et les établissements publics des SCOT qui, très sensibilités par les problèmes d’étalement urbain, sont susceptibles de souhaiter le recours aux PAEN. Dans l’esprit de la loi, cette possibilité pourrait apporter plus de souplesse dans l’utilisation de cet instrument, vecteur de transition écologique des territoires.