Intervention de Guillaume Bachelay

Le Gouvernement avait proposé le dégel du barème de l’impôt sur le revenu assorti d’une décote. Les députés du groupe SRC y ont ajouté le revenu fiscal de référence.

Toutes ces mesures de justice fiscale ont un objectif, mes chers collègues : réparer et corriger des décisions fiscales injustes prises avant 2012 qui ont fait entrer dans le champ de l’impôt un certain nombre de nos concitoyens, retraités et salariés modestes, qui n’avaient pas vocation à y entrer.