Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva sur les transports collectifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Notre priorité commune, c’est d’améliorer et de développer les transports du quotidien. Lors de la campagne présidentielle, mais aussi après l’accident tragique de Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne, vous avez maintes fois réaffirmé cet engagement. Or, ce projet de loi de finances, en augmentant de 7 à 10 % la TVA sur les transports collectifs, va dans le sens inverse ! C’est là, me semble-t-il, une double erreur : pour le pouvoir d’achat des usagers, d’abord, pour l’investissement dans les réseaux ensuite.

Pour les usagers d’abord : vous le savez, monsieur le ministre, près d’un citoyen sur cinq sera directement pénalisé par cette mesure, parce qu’il emprunte quotidiennement les transports collectifs. Alors que ces usagers sont des personnes à revenus modestes, la RATP ou la SNCF ont déjà annoncé qu’elles allaient répercuter au moins une partie de cette hausse sur le prix des billets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion