Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Le groupe RRDP, qui soutient le Gouvernement, salue dans cette circonstance son courage et ne l’en soutient que plus. Notre groupe est heureux qu’un certain nombre d’amendements aient été acceptés : augmentation de 4 % du revenu fiscal de référence, maintien de la réduction d’impôts pour les parents d’enfants scolarisés, renforcement de l’attractivité du crédit d’impôt dans les outre-mer, accompagnement du retour progressif au droit commun de la fiscalité des successions en Corse – voté à l’unanimité de l’Assemblée, avec l’accord du Gouvernement et de la commission. Je les remercie les uns et les autres à ce propos.

J’espère que le Gouvernement acceptera prochainement de considérer les demandes relatives au financement des aires marines protégées par l’instauration d’une redevance sur les granulats. Cette disposition aurait permis à une agence de l’État d’accomplir les missions qui lui sont confiées pour la création et la gestion des parcs marins, avec une redevance qui est la contrepartie de l’utilisation d’un bien public, tandis que les futurs payeurs – c’est assez rare pour être souligné – ont donné clairement et publiquement leur accord pour acquitter cette redevance.

Telles sont, monsieur le ministre, les raisons générales et particulières pour lesquelles le groupe RRDP votera unanimement en faveur de ce budget.

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