Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je rappelle brièvement le schéma de cette contribution : la CASA est toujours affectée à la CNSA, mais par une modification de la clé de répartition de la CSG à due concurrence, le rendement de la CASA est destiné à alléger le déficit persistant du FSV.

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