Intervention de Gérard Bapt

Or nous savons que la réforme de la dépendance a vocation à être mise en oeuvre au cours de l’année prochaine : dès lors, la commission a souhaité que la CNSA puisse, en 2014, se voir réaffecter une partie de cette fraction de CSG, à hauteur de 130 millions d’euros, pour la mettre en mesure de financer les débuts de la réforme de 2014. Notre commission a évidemment conscience que cette réaffectation à la CNSA ne peut pas se faire sans que la perte de recettes afférente soit compensée au FSV. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats.

La commission des affaires sociales a également adopté deux amendements créant de nouvelles recettes. Le premier a pour objet de créer une taxe spécifique sur les boissons dites énergisantes, sur laquelle j’aurai également l’occasion de revenir.

Le second amendement porté par la commission répond, quant à lui, à un engagement du Président de la République concernant les complémentaires santé : le chef de l’État a en effet souhaité instaurer « une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable » aux contrats complémentaires santé, « afin que les contrats dits responsables, qu’ils soient individuels ou collectifs, deviennent véritablement attractifs ». C’est ce que nous ferons.

Tels sont les chantiers qui sont devant nous. Pour la première fois, le PLFSS prend tout son sens