Intervention de Laurent Marcangeli

Mais au terme de mes travaux, et au vu du projet de loi de financement, je suis au regret de constater que l’engagement de l’État n’est plus à la hauteur de celui des partenaires sociaux. L’année 2014 risque d’être, pour la branche AT-MP, celle de la rupture du lien de confiance construit patiemment avec les partenaires sociaux.

Ce projet de loi comporte un risque d’abandon de la branche AT-MP au moment où ses acteurs commencent à peine à retirer les fruits des réformes importantes engagées ces dernières années afin de simplifier la tarification du risque aux entreprises et d’améliorer la politique de prévention.

Ces réformes, il importe aujourd’hui de les approfondir et non de les laisser en friche. Surtout, il ne faut pas les paralyser en faisant reposer sur la branche AT-MP des charges indues qui la privent de marges de manoeuvre pour exercer son « coeur de métier » : prévenir, réparer et tarifer les risques professionnels.

Or le compte de prévention de la pénibilité, actuellement examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur les retraites constituera une charge indue pour la branche. À aucun moment, pendant l’examen de ce texte, le Gouvernement n’a évoqué l’incidence de sa mise en oeuvre sur le fonctionnement des services de la branche AT-MP dans les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT.

Il est vrai que rares sont ceux qui sont aujourd’hui capables de mesurer les effets de ce compte pénibilité, sinon pour pressentir qu’il sera impraticable. Certains des partenaires sociaux que j’ai rencontrés m’ont confié que, selon eux, le compte pénibilité sera aux années 2010 ce que les 35 heures ont été aux années 2000.