Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le PLFSS 2014 est un projet de fidélité. Fidélité à l’esprit des fondateurs de la Sécurité sociale désireux, comme le rappelle l’ordonnance de 1945, de « garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». Fidélité aussi, bien sûr, aux priorités du Gouvernement affirmées dès sa prise de fonction consistant à maintenir le haut niveau de protection sociale auquel les Français sont attachés, poursuivre la réduction du déficit et améliorer dans la justice notre système de santé. Fidélité, enfin, à notre engagement commun d’oeuvrer pour le progrès. J’illustrerai cette fidélité en sept points.

Je commencerai par constater avec vous que des premiers résultats ont d’ores et déjà été obtenus, dès cette année, au regard des objectifs fixés. En effet, les premières données de la commission des comptes de la Sécurité sociale laissent entrevoir une réduction du déficit en 2013, grâce à des mesures portant à la fois sur les dépenses et les recettes. En matière de dépenses, l’ONDAM sera respecté et même sous-exécuté. Il entérine une progression des dépenses bien moindre qu’au cours des dix dernières années puisque – je me tourne vers mes collègues de l’opposition – les dépenses de l’assurance-maladie progressaient en moyenne de 4,2 % par an entre 2002 et 2011.

Le deuxième point que je veux aborder avec vous ce soir, c’est l’ambition de poursuivre en 2014 l’amélioration des comptes de la Sécurité sociale.

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