Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les amendements no 305 et 307 ont pour objet d’alléger le texte en supprimant un alinéa inutile. L’amendement no 685 est un amendement de précision.
