Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement. La question fondamentale qu’il soulève devrait aboutir à une solution commune : la création d’une contribution sociale sur la consommation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion