Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a pour objet l’instauration, ou réinstauration, d’une contribution sur les boissons énergisantes, consistant en un mélange d’ingrédients contenant un seuil minimal de 150 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres et destinées à la consommation humaine.
