Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je m’associe aux propos de M. Bapt sur les recommandations, maintenant assez anciennes, que l’AFSSA puis l’ANSES avaient émises à propos de la consommation de boissons énergisantes. Ce sous-amendement s’inspire de la directive européenne à laquelle a fait référence M. Bapt et qui imposera qu’au-delà de 150 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, la mention « teneur élevée en caféine » soit inscrite sur l’emballage. Cette mesure concernerait la totalité des boissons énergisantes mais aussi quelques autres boissons gazeuses qu’il ne convient pas de soumettre à cette taxe additionnelle en l’absence de signalement avéré ou d’une quelconque évaluation des risques. Ce sous-amendement tend par conséquent à porter le seuil de 150 à 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, afin de sortir ces boissons du champ d’application de la taxe.

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