Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :J’ai déjà eu l’occasion en commission, monsieur Roumegas, de vous exposer les raisons de ce rejet.
Premièrement, l’huile de palme ne constitue qu’une partie des acides gras consommés.
Deuxièmement, les acides gras les plus athérogènes sont les acides gras trans, issus de l’oxygénation de certains corps gras. Or l’huile de palme possède naturellement une solidité qui évite l’oxygénation. Au total, votre amendement ne porte donc pas sur les acides gras trans, pourtant les plus dangereux au niveau cardio-vasculaire.
Troisièmement, je ne pense pas que l’on puisse traiter le problème de la déforestation dans un certain nombre de pays émergents à travers la taxation d’un produit au seul niveau national.
Quatrièmement, une expérience a été menée au Danemark en matière de taxation non pas de l’huile de palme proprement dite, mais de l’ensemble des corps gras, et elle vient d’être stoppée au motif qu’elle frappait avant tout les classes populaires, puisque ce sont les plus modestes qui consomment ce type de produits.
Je vous propose donc de reprendre cette discussion au moment de l’examen du projet de loi sur la santé publique.
