Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

… de nous faire partager sa compétence. Les transporteurs français qui transportent des produits désormais soumis à la taxe sur les sodas acquittent, pour certains d’entre eux, cette taxe en France. Ils ne peuvent donc plus exporter les sodas dans des pays tiers et, de ce fait, perdent ces marchés, et les emplois liés. Des marchés dont s’emparent pendant ce temps les usines de sodas et les transporteurs des autres pays de l’Union européenne. La perte en emplois est considérable. La France n’est pas entourée d’une bulle de verre ! Elle appartient à l’Union européenne et à une zone de libre-échange. On ne peut pas faire n’importe quoi, risquer de perdre immédiatement des parts de marché et de tuer des entreprises de transports françaises ! Je souhaite que le ministre réponde précisément à cette question.

Enfin, pour répondre aux considérations sulfureuses de M. Bapt, je lui dirai simplement qu’il est dans une logique de prohibition alors nous sommes dans une logique d’éducation !

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