Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…en faisant passer le taux de taxes sur ces derniers de 9 % à 14 %. La commission a adopté cet amendement dans sa forme initiale, mais l’amendement rectifié poursuit exactement le même objectif.

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