Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Je souhaite apporter un complément sur deux éléments.

Je rappelle, d’une part, que lors des débats relatifs à la retranscription de l’ANI, nous avons fait voter un amendement disposant que l’ensemble des contrats collectifs pour les salariés devaient être conformes aux contrats solidaires et responsables…

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