Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Monsieur Accoyer, si vos collègues ne souhaitent pas que je réponde à votre question, je peux le faire en une autre occasion.
La taxe sur les boissons sucrées n’est pas due par les transporteurs, contrairement à ce qu’indiquait votre question, mais par les fabricants, les importateurs, et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires.
