Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends le sens de cet amendement, monsieur le député, et il n’est pas question ici de remettre en cause les conséquences que peut avoir sur la santé l’émission d’un certain nombre de particules résultant de l’utilisation du diesel. Vous avez d’ailleurs remarqué que, dans la trajectoire de la composante carbone de la TICPE, il est prévu d’augmenter la taxation de l’assiette diesel, ce carburant étant plus polluant que d’autres.

Cela permettra d’ailleurs de faire ainsi converger progressivement la fiscalité du diesel et de l’essence, non à une hauteur aussi significative que ce que permettrait l’augmentation de la taxation du diesel mais, tout de même, d’une manière sensible.

Par ailleurs, au-delà des aspects sanitaires et fiscaux, cette question comporte un versant industriel, comme vous l’avez dit vous même, et, également, un aspect social. Des personnes ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail autrement qu’en utilisant leur véhicule et ne disposent pas nécessairement des moyens permettant de le changer ou de s’acquitter des taxes.

J’ai donc proposé au Comité pour la fiscalité écologique présidé par M. de Perthuis de développer une approche globale traitant de la totalité de ces aspects-là plutôt que de les envisager au coup par coup sans nécessairement maîtriser l’ensemble des effets collatéraux des décisions que nous prendrions. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement.