Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 23 octobre 2013 à 16h20
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Je voudrais vous interroger sur la politique immobilière de votre ministère. Le budget qui lui est consacré représente presque la moitié du programme 212. Ce budget, hors titre 2, est en augmentation de 10,5 % en crédits de paiement et la capacité d'engagement est elle aussi en augmentation, de 9,9 %. C'est un bel effort, consacré notamment à la création, à l'adaptation ou à la mise aux normes d'infrastructures.

Ce budget est complété par des ressources issues des cessions immobilières de sites militaires désaffectés à hauteur de 206 millions d'euros. Or, lors des dix dernières années, le produit de ces cessions s'est révélé très inférieur aux prévisions budgétaires. Cela sera-t-il le cas en 2014 ? Par ailleurs, quelles seront les conséquences de la loi Duflot sur le produit de ces cessions ?

Enfin, nous constatons que l'habitat des militaires s'est considérablement dégradé depuis les années 2000. Cet abondement de crédit bienvenu sera-t-il suffisant ? Combien d'années seront nécessaires pour remettre ce parc dans un état satisfaisant ?

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