Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h35
Commission élargie : justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Madame la ministre, dans la perspective de la future réforme pénale, vous envisagez l'automaticité de l'examen par le juge de la libération du condamné aux deux tiers de sa peine. En tenant compte des réductions de peines automatiques, cette mesure entraînerait la libération de 2 500 à 6 000 détenus. Vos services estiment que 40 % d'entre eux seront placés en régime de semi-liberté ou hébergés en placement extérieur. De quels moyens bénéficieront les centres de semi-liberté afin de faire face à un tel afflux ?

La Direction des affaires criminelles et des grâces a récemment publié un rapport consacré à la politique pénale qui montre qu'en matière d'exécution des peines les dysfonctionnements sont nombreux. Plusieurs parquets décident même de reports d'incarcération en raison du surpeuplement des prisons. Les bureaux d'exécution des peines se heurtent aussi à des difficultés. Quels moyens comptez-vous dégager pour résoudre ces problèmes ?

Pourriez-vous également nous donner quelques éléments sur l'état d'avancement du programme des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) – celle de Villejuif verra-t-elle le jour ? Où en est le chantier du TGI de Paris aux Batignolles ? Il semble qu'il soit suspendu. Que pouvez-vous nous dire de la prison de la Santé ?

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