Intervention de Gérard Charasse

Un engagement de la campagne présidentielle que vous avez relayé, madame la ministre, en mai 2013, visait à sécuriser a minima les moyens financiers notamment des IUT dans le cadre d'un décret. Vous avez récemment validé les programmes pédagogiques nationaux et il reste à mettre en oeuvre les moyens matériels, notamment financiers, permettant l'application des programmes de formation dans tous les IUT. En effet, seul le respect du programme garantit le diplôme délivré par les IUT, le DUT à définition nationale.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer où en est l'élaboration du décret qui lierait, par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens et d'un budget propre intégré, les universités et les IUT pour la préparation et la délivrance du DUT ?

Je tiens à rappeler que les IUT, par leurs missions et leur implantation régionale, portent des enjeux industriels locaux et apportent une réponse efficace aux besoins des entreprises sur le terrain, notamment les PME et les PMI, tout en représentant un atout pour la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur.