Intervention de Laurence Abeille

Le budget du CEA est en nette augmentation, alors que celui de nombreux autres organismes, notamment le CIRAD, l'INRA, l'IRSTEA, l'INERIS et l'ADEME, diminue : pourquoi ?

La dotation de l'ADEME diminue de 7 %. Même si cette baisse ne représente qu'une petite partie de son budget total, elle n'en aura pas moins pour conséquence une implication moindre de l'agence dans ces domaines de recherche que sont l'environnement et la maîtrise énergétique : à l'heure de la transition écologique, comment expliquez-vous, madame la ministre, une telle baisse ?

L'INERIS, lui, voit ses crédits de recherche baisser de 17 % : ils seront ramenés de 8,3 millions d'euros en 2013 à 6,9 millions en 2014. Il faut savoir en outre que l'INERIS perçoit 3 millions d'euros de fonds européens dans le cadre du septième Programme cadre de recherche et développement (PCRD) : or, ces fonds sont conditionnés à un cofinancement. La baisse de la capacité d'intervention en cofinancement prive donc mécaniquement l'INERIS d'une partie des fonds européens, alors que son activité de recherche est essentielle pour connaître l'état de l'art et mettre au point des technologies appliquées lui permettant de remplir ses missions dans le monde industriel. Une grande partie de son activité de recherche est liée à la mise en oeuvre de la transition écologique : je citerai les batteries à hydrogène, la méthanisation, la question des risques émergents, notamment la toxicologie ou les perturbateurs endocriniens, sans oublier des recherches visant à mieux connaître les dangers sur la santé humaine du recours aux nanoparticules.

Cette baisse substantielle de crédits est contradictoire avec le fait que la France lance un important programme Innovation 2030, qui mise sur le développement technologique et la modernisation de notre industrie. Or l'INERIS a un rôle essentiel à jouer dans l'accompagnement et le contrôle du développement de l'industrie.