Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Monsieur le ministre, le groupe RRDP salue votre détermination qui a permis d'obtenir de réelles avancées. La PAC est un sujet essentiel pour la France, et sa mise en oeuvre emporte des conséquences concrètes sur nos territoires. Dans ce contexte, le groupe RRDP se réjouit du recours à la procédure de codécision, pour la première fois s'agissant de la réforme de la PAC, car elle constitue un réel progrès démocratique. Le Parlement européen peut désormais manifester sa volonté propre sur des sujets controversés et même si nos collègues parlementaires européens n'ont pas obtenu pleine satisfaction, il s'agit d'un premier pas qui en appelle d'autres. Pour revenir au sujet, comme beaucoup d'autres parlementaires, ceux de notre groupe ont longtemps dénoncé l'injustice du système de répartition en vigueur. Le rééquilibrage des aides publiques entre les grandes cultures et celles qui souffrent déjà d'une concurrence déloyale, comme l'élevage et les fruits et légumes, devait être une priorité de la nouvelle PAC. Vous êtes parvenu à obtenir un accord en vue d'une PAC plus équitable, mais il reste encore des marges de manoeuvre, notamment pour soutenir les petits exploitants, qui créent de l'emploi. Le groupe RRDP soutient pleinement la mise en oeuvre de politiques contracycliques, de même que l'instauration de mécanismes de régulation de marché, afin de compenser l'inéquité actuelle. Ainsi, le groupe RRDP est très attaché à l'attribution d'une surprime portant sur les 52 premiers hectares et au plafonnement à 200 000 euros par exploitation agricole. Je poserai deux questions. Premièrement, alors que les récents scandales concernant la viande de cheval ont révélé au grand public une financiarisation, pernicieuse, d'un système fondé sur l'existence de circuits d'approvisionnement faisant parcourir à la viande plusieurs milliers de kilomètres, comment la réforme de la PAC peut-elle permettre de lutter contre cette financiarisation et encourager les circuits cours ? Deuxièmement, comme M. Joël Giraud l'a souligné, la filière porcine française a perdu en dix ans un million de porcs et des centaines d'éleveurs. La production porcine de montagne a connu un recul relativement plus important que la moyenne française et, aujourd'hui, la cote d'alerte est atteinte. Les fermetures de sites pénalisent fortement les territoires. Monsieur le ministre, comment comptez-vous agir pour enrayer ce phénomène ?

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