Intervention de Jean-Claude Mathis

La viande de cheval a été écartée des productions agricoles pouvant bénéficier du soutien couplé dans la nouvelle PAC. Ce choix est susceptible d'entraîner la disparition de bon nombre de chevaux et notamment des chevaux de trait. Il y a aujourd'hui 700 000 équidés dans notre pays qui sont la propriété d'agriculteurs, cette activité génère 46 000 emplois directs et valorise plusieurs milliers d'hectares d'herbe et de céréales. Quelles mesures de soutien entendez-vous prendre en faveur de cette filière équine ?

Le programme d'aide au secteur viti-vinicole se place dans le cadre des financements du règlement de l'OMC qui permet ce type d'aide pour une période de cinq ans. Or il s'avère que l'exécution de ce programme se heurte à la difficulté de concilier les mesures d'aide sur des actions pluriannuelles avec une enveloppe budgétaire annuelle. La Commission européenne a certes accepté de relever le taux d'avance pour les aides à l'investissement à 50 % pour la période 2013-2015. Pouvez-vous nous préciser la mise en oeuvre de cette mesure ?