Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Vous êtes attentif à l'élevage et à la montagne et vous l'avez prouvé. Je souhaite particulièrement insister sur la revalorisation de l'ICHN pour les zones de haute montagne. Ces zones sont en effet celles qui connaissent le plus fort taux de handicap naturel et pour lesquelles nous avons par ailleurs des inquiétudes quant au renouvellement des générations. Dans le cadre de l'augmentation de l'enveloppe consacrée aux ICHN à l'horizon 2020 et alors que vous prévoyez de rendre éligibles à ces aides les producteurs laitiers des zones défavorisées simples, ne pourrait-on envisager un signal à plus court terme en faveur des zones de haute montagne qui concerne un nombre limité de bénéficiaires (3 000 sur les 50 000 des ICHN) ? Une telle réévaluation aurait un fort impact territorial pour un impact budgétaire relativement modéré.

Je souhaite également appeler votre attention sur les aides aux bâtiments d'élevage. Les actions en faveur des économies d'énergie sont certes nécessaires mais le financement des bâtiments d'élevage en zone de haute montagne l'est tout autant. Les montants subventionnables sont plafonnés alors que les coûts sont fortement majorés en montagne, les aides y sont donc proportionnellement moins importantes. Avez-vous des propositions à ce sujet ?

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