Intervention de Stéphane le Foll

Sur la viande de cheval, les droits à paiement unique (DPU) seront transformés en droits à paiement de base (DPB). Le soutien sera donc maintenu pour les agriculteurs qui en bénéficiaient déjà et ceux qui n'en ont pas actuellement pourront en obtenir, et même faire appel aux soutiens du deuxième pilier.

Concernant les avances, leur consommation à 100 % montre que le système fonctionne et que cet investissement correspondait à un besoin. C'est une satisfaction de constater que l'interprofession et son Président ont réalisé un travail admirable. Ce système a d'ailleurs été négocié avec succès par le Président de la République sur demande du ministre de l'agriculture alors que les chances étaient très minces.

Au sujet de la disparité des droits à paiement unique, une redistribution doit être effectuée en Île de France, Nord-Pas de Calais ou en Picardie. La convergence des aides assure une redistribution qui fait perdre une partie de ces aides dans certaines régions. Il s'agit d'augmenter les aides attachées aux premiers hectares pour compenser la perte d'aides globale. Il faudra se pencher pour ces régions dans la future loi d'avenir pour l'agriculture, sur les dispositifs du groupement d'intérêt économique environnemental (GIEE) ou des mesures agro-environnementales (MAE) en compensation de la perte d'aides due à la sortie du DPU.

Pour la montagne et la haute montagne, il s'agit des estives et des pâturages herbeux situés au-dessus de 1000 m ou 1200 m tournés essentiellement vers l'élevage et où les handicaps liés à l'altitude sont plus importants. La question de pouvoir augmenter le montant de l'aide pour les investissements dans des bâtiments d'élevage est à étudier, de même que la revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Pour cette dernière, le montant risque d'être minime, il faut donc vérifier ce qu'il représente.

Au sujet du coût du travail, soulevé par le député de l'Alsace M. Straumann, deux éléments jouent un rôle majeur.

Il y a d'abord la directive « Détachement » extrêmement utilisée en Allemagne pour ses abattoirs (80 %) et le travail saisonnier, et qui pénalise la France qui ne l'utilise pas à des niveaux équivalents.

En second lieu, le salaire minimum dans le secteur agricole et agro-alimentaire n'existe pas en Allemagne pour l'instant, mais une coalition des socio-démocrates s'apprête à demander un SMIC à 8,50€ de l'heure, donc un rapprochement avec la situation française est envisageable. Et cela est important pour les futures négociations dans le cadre de la PAC. En France, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le dispositif du travailleur occasionnel demandeur d'emplois (TO-DE) viendront aider les exploitations agricoles à maintenir leur compétitivité et éviter ainsi de reproduire la situation des asperges par exemple, pour lesquelles la production en Allemagne s'est développée tandis qu'en France, elle a périclité.

La question de M. Yves Daniel sur le prix des produits issus de l'agriculture biologique se pose pour le lait et le vin. Aujourd'hui la production biologique de ces deux denrées se fait en quantité, ce qui rend la valorisation des prix moins bonne. Le vin court même le risque le plus important car les prix sont parfois identiques entre production biologique et production traditionnelle. Par conséquent, augmenter la surface agricole utile pour les cultures biologiques fait courir un risque énorme, et amènerait les agriculteurs à demander des aides compensatoires au ministre, difficilement accordables. C'est pourquoi a été élaboré avec l'Agence Bio, un plan « Ambition bio » qui prend en compte la production, la transformation et la distribution.

Tout l'enjeu réside dans l'organisation de la filière biologique qui doit se développer afin de maîtriser la production.