Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 28 octobre 2013 à 15h10
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je souhaite la bienvenue à Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et à Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, pour cette réunion de la commission élargie chargée d'examiner les crédits du projet de loi de finances pour 2014 consacrés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

La conférence des présidents du 11 juillet 2013 a, je vous le rappelle, décidé que toutes les missions seraient cette année discutées en commission élargie, afin de favoriser des échanges aussi interactifs que possible entre les ministres et les députés.

M. Pascal Popelin, président, suppléant M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. Je vous prie de bien vouloir excuser M. Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, qui, ne pouvant participer à la totalité de cette réunion, m'a demandé de le suppléer.

J'indique que M. Olivier Dussopt, notre rapporteur pour avis, a cette année consacré la partie thématique de son avis aux conséquences financières d'une dépénalisation du stationnement payant.

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