Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 28 octobre 2013 à 15h10
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Ce n'est pas négligeable, même si on peut exclure les communes isolées qui ont dû intégrer ou réintégrer, avec plus ou moins d'enthousiasme, les intercommunalités. L'effort fiscal sera bien pris en compte, et nous partageons sur le fond l'idée qu'il serait bon d'en relever le seuil même si, je le redis, nous ne pouvons pas donner un avis favorable aux amendements en ce sens. Ce serait en effet difficilement acceptable à quelques semaines de la nouvelle année fiscale et de l'achèvement de la nouvelle carte intercommunale. Il conviendrait que les communes soient prévenues avant le vote de leur budget, via l'Association des maires de France et l'Assemblée des communautés de France.

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